M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 32 Versions de la disposition

2022-01-02

32. Lorsque la demande des acheteurs est insuffisante et qu’un agneau lourd ne peut être mis en marché, Les Éleveurs peuvent:

1°  le vendre à tout acheteur selon les conditions qu’ils établissent, les coûts supplémentaires pour cette de mise en marché étant alors inclus dans les frais assumés par l’ensemble des producteurs qui mettent en marché des agneaux lourds sans contrat au cours de cette semaine;

2°  reporter sa mise en marché à la semaine suivante.

Décision 12121, a. 32.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-02

32. Lorsque la demande des acheteurs est insuffisante et qu’un agneau lourd ne peut être mis en marché, Les Éleveurs peuvent:

1°  le vendre à tout acheteur selon les conditions qu’ils établissent, les coûts supplémentaires pour cette de mise en marché étant alors inclus dans les frais assumés par l’ensemble des producteurs qui mettent en marché des agneaux lourds sans contrat au cours de cette semaine;

2°  reporter sa mise en marché à la semaine suivante.

Décision 12121, a. 32.